Conditions générales de ventes

Champ d'application
Les conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations entre Le Domaine du Château de Crans et l'internaute, désigné ci-après par le client. L'envoi de la commande du client implique son adhésion aux présentes conditions générales de vente dans leur intégralité, à l'exclusion de tout autre terme ou conditions. Le client déclare avoir la capacité de contracter avec Le Domaine du Château de Crans sur la base des conditions générales de la vente. Il garantit que tous les renseignements fournis sont exacts.

Interdiction de vente aux mineurs
Par son acceptation des conditions générales, le client certifie qu'il est âgé d'au moins 18 ans. En effet, la loi interdit la vente de spiritueux, d'apéritifs et d'alcopops aux personnes de moins de 18 ans, ainsi que la vente de vins, cidres et bières au moins de 16 ans.

Produits
Les caractéristiques des articles et notices explicatives sont données à titre indicatif et ne constituent pas des documents contractuels. Les photos figurent sur le site.
www.chateau-de-crans.ch à titre d'illustration et ne font pas partie des conditions contractuelles. Le Domaine du Château de Crans décline toute responsabilité pour d'éventuelles erreurs ou omissions liées aux images ou notices figurant sur son magasin en ligne.

Prix et conditions de vente
Les prix indiqués sur le site www.chateau-de-crans.ch sont en francs suisses (CHF) par bouteille et sont TVA comprises.
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Le Domaine du Château de Crans se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé est le prix affiché au moment de la commande. Les rabais promotionnels offerts dans le cadre d'actions commerciales sur le site www.chateau-de-crans.ch sont déduits directement du montant de la facture. Les offres sur les produits ne sont valables que tant qu'elles sont visibles sur le site www.chateau-de-crans.ch et dans la limite des stocks disponibles.

Toutes les commandes sont définitives dès que le paiement par carte de crédit a été confirmé. Toute commande est payable d'avance par carte de crédit ou par virement bancaire.

Livraison et frais de livraison
Les produits sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Pour toute offre spéciale, les frais de livraison sont toujours facturés quel que soit le montant de la commande.

Expédition pour toute la SUISSE:
Livraison offerte pour les commandes dès 200 CHf
Forfait livraison 17 CHf pour les commandes de moins de 200.-

Le délai de livraison est de minimum 72h. Pour assurer une livraison avant le vendredi soir, merci de commander avant le mardi midi.

Les clients désirant venir retirer leur commande au Domaine doivent venir durant les heures d’ouverture du caveau ou prière de contacter le bureau au +41 22.776.34.04 au minimum 24 heures à l'avance.

Pour toute offre spéciale ou rabais spéciaux (offres flash/ fins de lots), les frais de livraison sont toujours facturés quel que soit le montant de la commande. Selon la nature de l’offre, ils peuvent toutefois faire l’objet d’une gratuité si Le Domaine du Château de Crans le décide.

Disponibilité
En cas d’indisponibilité d’un produit, Le Domaine du Château de Crans vous informera dans les meilleurs délais.

Paiement sécurisé et protection des données
Tous les paiements effectués en ligne sont sécurisés. Les informations saisies pour le paiement sont cryptées (https) et transmises à Stripe ou Paypal de façon sécurisée. L'utilisation par Le Domaine du Château de Crans des données personnelles relatives aux clients se conforment à la législation en vigueur, notamment à la loi sur la protection des données. Celles-ci sont traitées de manière confidentielle et sécurisée.
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Le Domaine du Château de Crans traite et conserve uniquement les données nécessaires au bon accomplissement de ses prestations. En aucun cas, ces données ne sont transmises à des tiers.

Vérification de la marchandise
Le client est responsable de vérifier la quantité et le bon état de la marchandise à la livraison. Si le client constate que de la marchandise manque ou a été endommagée, il doit le signaler et déposer une réclamation auprès du transporteur et en informer Le Domaine du Château de Crans dans les 7 jours qui suivent la livraison. Le Domaine du Château de Crans remplacera alors la marchandise manquante ou endommagée à l’identique.

Conditions de retour et remboursement
Le Domaine du Château de Crans n’accepte pas le retour de marchandises.
Toutefois, si les bouteilles livrées ne correspondent pas à la commande, le retour est accepté. Dans ce cas, soit Le Domaine du Château de Crans procédera à l’échange de bouteilles à votre domicile soit les frais de port de votre nouvelle commande vous seront offerts.

Le client peut retourner les produits s’ils présentent un goût de bouchon et/ou s’il s’agit de bouteille(s) défectueuse(s). Si le client constate ces anomalies sur un ou plusieurs produits commandés, ces derniers ne feront pas l’objet d’un remboursement mais d’un remplacement, sous présentation de facture, pour autant que les bouteilles bouchonnées ou défectueuses soient rendues aux 3/4 pleines et avec le bouchon d'origine.

Propriété
La marchandise reste propriété du Domaine du Château de Crans jusqu'au paiement total de la facture.

Limitation de la responsabilité
Sans limiter la portée des présentes CGV, aucune demande quelle qu’elle soit visant des produits ou services livrés, la non-livraison de produits ou services ou autre ne peut dépasser le montant du prix d’achat des produits ou services qui ont donné lieu à une demande de dommages et intérêts.
En aucun cas, Le Domaine du Château de Crans, ne pourra être tenu pour responsable de dommages indirects, fortuits ou consécutifs de quelque nature que ce soit survenant en rapport avec ses produits ou services, leur utilisation, leur vente ou le présent site.

Droit applicable et for juridique
En cas de litige, les CGV en vigueur au moment de l’achat sont utilisées comme base juridique. Les présentes CGV sont régies par le droit suisse, en particulier par les articles 184 et suivants du Code des Obligations suisse, à l’exclusion de toute autre législation étrangère.
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En cas de litige, la juridiction compétente sont les tribunaux du Canton de Vaud, sous réserve d’un éventuel recours au Tribunal Fédéral.

Validité et modification des conditions générales
La liste des vins est sous réserve de vente entre-temps. Le Domaine du Château de Crans se réserve le droit de modifier en tout temps et sans préavis l'assortiment, les prix et les conditions.